{"id":347,"date":"2025-10-10T18:11:37","date_gmt":"2025-10-10T18:11:37","guid":{"rendered":"https:\/\/petalhealth.wpenginepowered.com\/?page_id=347"},"modified":"2025-10-24T22:29:26","modified_gmt":"2025-10-24T22:29:26","slug":"contrat-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.petal-health.com\/fr\/service-agreement\/","title":{"rendered":"Service Agreement"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : ao\u00fbt 2022<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Accord de service<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le pr\u00e9sent Contrat de service est entre l\u2019Entit\u00e9 contractante d\u00e9finie ci-bas (\u201cPetal<\/strong>\u201d et l\u2019entit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9, le regroupement, l\u2019organisme public, l\u2019organisation, la personne morale ou toute personne qui est identifi\u00e9e dans l\u2019Offre (le \u00ab Client<\/strong> \u00bb; \u00ab vous<\/strong> \u00bb), chacune une \u00ab Partie<\/strong> \u00bb et ensemble, les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb.<\/p>

Le pr\u00e9sent Contrat entre en vigueur d\u00e8s l\u2019acceptation de l\u2019Offre par le Client et reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Entente (la \u00ab Dur\u00e9e \u00bb, et tels que ces termes sont d\u00e9finis ici-bas). Dans cette Entente, une Offre \u00e9mise par Petal peut \u00eatre accept\u00e9e par le Client par signature \u00e9lectronique, par approbation \u00e9lectronique, par l\u2019\u00e9mission d\u2019un ordre d\u2019achat correspondant \u00e0 l\u2019Offre, et en autant de copies que n\u00e9cessaire, incluant par t\u00e9l\u00e9copieur ou par voie num\u00e9rique (une \u00ab acceptation<\/strong> \u00bb).<\/p>

Si vous acceptez une Offre au nom du Client, vous acceptez \u00e9galement ce Contrat de service (ensemble, avec l\u2019Offre, les Suppl\u00e9ments, et tout autre addenda ou amendement, l\u2019\u00ab Entente<\/strong> \u00bb). Vous garantissez et d\u00e9clarez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 accepter l\u2019Entente au nom du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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1. Entit\u00e9s contractantes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous \u00eates localis\u00e9s en Europe, l\u2019Entit\u00e9 contractante dans ce contrat peut \u00eatre : Petal Solutions Europe B.V., ayant une adresse enregistr\u00e9e au 140 bis rue de Rennes 75006 Paris.<\/p>

Si vous \u00eates localis\u00e9s ailleurs dans le monde, l\u2019Entit\u00e9 contractante dans ce contrat est Solutions Petal, Inc. localis\u00e9 au 300-350 boul. Charest E. Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1K 3H5, Canada.<\/p>

Pour toutes questions, avis ou notifications relatifs \u00e0 cette Entente, vous pouvez nous rejoindre par courriel \u00e0 privacy@petalmd.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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2. D\u00e9finitions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans la pr\u00e9sente Entente, ces termes sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>

\u00ab Br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un acc\u00e8s, une utilisation ou une divulgation non-autoris\u00e9 des Donn\u00e9es Clients, lesquels sont caus\u00e9s par le bris d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9, ou l\u2019absence d\u2019une telle mesure, et qui pr\u00e9sente un risque actuel ou probable pour le Client, ses Utilisateurs, ou d\u2019autres individus.<\/p>

\u00ab Documentation \u00bb<\/strong> signifie les documents d\u00e9crivant les Services offerts par Petal, tel que les descriptions de produits et de fonctionnalit\u00e9s, lesquels sont approuv\u00e9s par Petal et distribu\u00e9s publiquement, ou sp\u00e9cifiquement par Petal au Client.<\/p>

\u00ab Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00bb<\/strong> signifie des donn\u00e9es qui ne sont ni des Donn\u00e9es personnelles, ni des Renseignements confidentiels, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles ne sont pas des Donn\u00e9es Clients. Les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement combin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de divers Clients par le biais de la Plateforme et utilis\u00e9es pour les fins d\u2019am\u00e9lioration et de la gestion des Services, de la performance ou pour la recherche et le d\u00e9veloppement.<\/p>

\u00ab Donn\u00e9es anonymis\u00e9es \u00bb<\/strong> signifie des Donn\u00e9es personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 sujettes \u00e0 un traitement afin qu\u2019elles ne puissent plus raisonnablement identifier directement ou indirectement des individus, incluant les Utilisateurs, et qui cessent ainsi d\u2019\u00eatre des Donn\u00e9es personnelles selon les param\u00e8tres pr\u00e9vus dans les Lois.<\/p>

\u00ab Donn\u00e9es Client \u00bb<\/strong> signifie les donn\u00e9es et renseignements qui sont trait\u00e9s par Petal dans le cadre des Services, pour le compte du Client ou ses Utilisateurs, notamment les Donn\u00e9es personnelles et les Donn\u00e9es anonymis\u00e9es.<\/p>

\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb<\/strong> signifie toutes les donn\u00e9es et les renseignements qui permettent d\u2019identifier directement ou indirectement un individu, et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les Lois applicables, incluant sous toutes d\u00e9nominations similaires, tels que \u00ab renseignements personnels \u00bb ou \u00ab renseignements permettant l\u2019identification \u00bb. Les Donn\u00e9es personnelles sont celles qui sont trait\u00e9es par Petal pour le compte du Client, ou de ses Utilisateurs.<\/p>

\u00ab Dur\u00e9e des Services \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la p\u00e9riode durant laquelle les Utilisateurs auront acc\u00e8s aux Services, laquelle est indiqu\u00e9e, avec sa date de d\u00e9but, dans une Offre. La Dur\u00e9e des Services peut \u00eatre renouvel\u00e9e selon la pr\u00e9sente Entente, ou autrement prend fin \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Le terme \u00ab Dur\u00e9e des Services \u00bb inclut tous renouvellements, sauf si le contexte ne s\u2019y pr\u00eate pas.<\/p>

\u00ab Filiales \u00bb<\/strong> signifie toute entit\u00e9 qui d\u00e9tient plus de la moiti\u00e9 du capital-actions d\u2019une des Parties \u00e0 cette Entente, ou qui autrement peut causer le contr\u00f4le de cette entit\u00e9. Pour fins de clarification, les Entit\u00e9s contractantes sont des Filiales de Petal.<\/p>

\u00ab Frais \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les frais, taxes, co\u00fbts et d\u00e9penses dus \u00e0 Petal suivant cette Entente.<\/p>

\u00ab Lois \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les lois, les d\u00e9crets, les r\u00e8glements, ainsi que les lignes directrices obligatoires qui s\u2019appliquent aux Parties ou \u00e0 la livraison des Services, tel qu\u2019amend\u00e9s ou modifi\u00e9s au fil du temps.<\/p>

\u00ab\u2009Offre \u00bb<\/strong> d\u00e9signe un estim\u00e9, un devis, un bon de commande, une proposition, ou autrement une offre, qui est accept\u00e9e par le Client. Pour fins de clarification, une Offre peut \u00eatre num\u00e9rique, incluant par le biais d\u2019une page web. L\u2019Offre contient minimalement la description des Services, le nombre d\u2019Utilisateurs inclus dans les Services et la Dur\u00e9e des Services, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans cette Entente, l\u2019expression \u00ab Offre \u00bb inclut tout Suppl\u00e9ment modifiant l\u2019Offre, sauf si le sens indique autrement.<\/p>

\u00ab Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb<\/strong> signifie toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, sans s\u2019y limiter, les \u0153uvres, les inventions (brevetables ou non), les d\u00e9couvertes, les am\u00e9liorations, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les formules scientifiques, les donn\u00e9es, les r\u00e9sultats, logiciels, mod\u00e8les, informations sur la recherche et le d\u00e9veloppement, informations techniques, prototypes, sp\u00e9cifications, mod\u00e8les, dessins, algorithmes, produits, compositions, processus et protocoles, m\u00e9thodes, tests, dispositifs, programmes informatiques, marques de commerce et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus par la loi sur les brevets, la loi sur le droit d'auteur, la loi sur les marques, la loi sur les brevets de conception ou les dessins et mod\u00e8les industriels, la loi sur le travail des puces semi-conductrices ou des masques, ou toute autre disposition l\u00e9gale ou principes de droit civil ou de droit commun applicables \u00e0 la protection des informations ou des droits de propri\u00e9t\u00e9 intangibles, y compris le secret commercial loi, qui peut fournir un droit dans l'un des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent ainsi que toutes les demandes, enregistrements ou autres preuves d'un droit dans l'un de ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Pour fins de clarification, la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Petal inclut la Plateforme, les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, et toute technologies aff\u00e9rentes, incluant les codes, programmes, interfaces de programmation et algorithmes utilis\u00e9s aux fins des Services.<\/p>

\u00ab Renseignements confidentiels \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les renseignements de nature confidentielle dont une Partie peut raisonnablement d\u00e9duire qu\u2019ils sont confidentiels, ou qui indiqu\u00e9s comme confidentiels, et qui sont partag\u00e9s par cette Partie (la \u00ab Partie divulgatrice \u00bb) \u00e0 l\u2019autre Partie (la \u00ab Partie r\u00e9ceptrice \u00bb<\/strong>), notamment les secrets commerciaux, proc\u00e9d\u00e9s d\u2019affaires, prix et rabais, codes, algorithmes, technologies et Donn\u00e9es Clients.<\/p>

\u00ab Repr\u00e9sentants \u00bb<\/strong> signifie les Filiales, employ\u00e9s, directeurs, officiers, administrateurs, sous-traitant, et ressources contractuelles.<\/p>

\u00ab Services \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tous les services qui sont identifi\u00e9s dans le cadre d\u2019une Offre, ainsi que les acc\u00e8s pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes, notamment \u00e0 l\u2019application mobile de Petal (\u00ab l\u2019App \u00bb<\/strong>), l\u2019application en ligne accessible par le biais d\u2019un navigateur (la \u00ab Plateforme Web \u00bb<\/strong>, et ensemble avec l\u2019App, la \u00ab Plateforme \u00bb<\/strong>).<\/p>

\u00ab\u2009 Suppl\u00e9ment \u00bb<\/strong> d\u00e9signe un amendement ou autrement une modification \u00e0 une Offre, qui est \u00e9crite et accept\u00e9e par les Parties (incluant par l\u2019acceptation d\u2019un Suppl\u00e9ment que Petal fait parvenir au Client), tel que pour l\u2019ajout de Services ou de droit d\u2019acc\u00e8s pour les Utilisateurs. Pour fins de clarification, un Suppl\u00e9ment est accept\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on que l\u2019Offre.<\/p>

\u00ab Utilisateurs \u00bb<\/strong> signifie les individus \u00e0 qui le Client octroie un droit d\u2019acc\u00e8s pour utiliser les Services, le tout suivant les Utilisateurs autoris\u00e9s par l\u2019Offre, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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3. Gestion des Services<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1. Petal s\u2019engage \u00e0 fournir les Services d\u00e9crits dans l\u2019Offre. Celle-ci ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par le biais d\u2019un Suppl\u00e9ment. Durant la Dur\u00e9e des Services, les Services sont fournis pour le nombre d\u2019Utilisateurs identifi\u00e9s dans l\u2019Offre. Le Client peut ajouter des Utilisateurs durant la Dur\u00e9e par le biais d\u2019un Suppl\u00e9ment, auquel cas, le Client devra payer les Frais pour ces Utilisateurs en proportion des jours restants dans la Dur\u00e9e des Services.<\/p>

3.2. Sauf indication contraire dans le cadre d\u2019une Offre, la Dur\u00e9e des Services se renouvelle automatiquement pour une p\u00e9riode aussi longue que la Dur\u00e9e des Services initiale, sauf si une des Parties indique par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre Partie qu\u2019elle n\u2019entend pas renouveler la Dur\u00e9e des Services au moins 60 jours avant la date pr\u00e9vue pour la fin de la Dur\u00e9e des Services actuelle. Nonobstant toute mention \u00e0 l\u2019effet contraire, Petal se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter les Frais avant un renouvellement en fournissant un pr\u00e9avis \u00e9crit de 90 jours avant la fin de la Dur\u00e9e des Services actuelle. Sauf si le Client refuse le renouvellement de la Dur\u00e9e des Services selon les Frais tel qu\u2019augment\u00e9 dans ce d\u00e9lai, l\u2019augmentation des Frais prend effet d\u00e8s le renouvellement de la Dur\u00e9e des Services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e8s l\u2019octroi de rendez-vous patients par le biais de la Plateforme apr\u00e8s la date de renouvellement de la Dur\u00e9e des Services, dans quel cas, l\u2019augmentation sera pr\u00e9sum\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>

3.3. Le Client est responsable de la gestion de ses Utilisateurs, ce qui inclut : (a) la cr\u00e9ation des comptes, sauf pour les Utilisateurs qui administrent les Services (les \u00ab Admin \u00bb<\/strong>); (b) la distribution des acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 la Plateforme; (c) le retrait des acc\u00e8s aux Utilisateurs \u00e0 la Plateforme, notamment si leurs r\u00f4les ou responsabilit\u00e9s changent ou s\u2019ils quittent leurs emplois et ne n\u00e9cessitent plus un acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme; (d) les changements de mots de passe pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme pour les Utilisateurs, notamment s\u2019il y a un risque de compromission des identifiants de connexion. Petal n\u2019est pas responsable des incidents ou dommages, incluant les Br\u00e8ches de s\u00e9curit\u00e9, qui r\u00e9sultent de la perte de confidentialit\u00e9 des identifiants de connexion, ou de pratique de gestion de mots de passe qui sont n\u00e9gligentes par rapport aux standards de l\u2019industrie quant \u00e0 la s\u00e9lection des mots de passe par les Utilisateurs pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme. Les Utilisateurs doivent accepter les Conditions d\u2019utilisation lors de la connexion initiale au compte dans la Plateforme, et ce avant d\u2019avoir acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme. Pour fins de clart\u00e9, ni Petal, ni ses Repr\u00e9sentants, n\u2019assument de responsabilit\u00e9 par rapport \u00e0 la gestion des Utilisateurs par les Admins suivant ce paragraphe, ou \u00e0 toutes configurations ou param\u00e9trage par les Admins.<\/p>

3.4. Les Services permettent au Client de connecter la Plateforme avec des services, applications, technologies ou produits tiers, notamment par le biais d\u2019interface de programmations (les \u00ab Partenaires d\u2019int\u00e9gration \u00bb<\/strong>). Ni Petal ni ses Repr\u00e9sentants ne sont responsables des Partenaires d\u2019int\u00e9gration, qu\u2019ils soient identifi\u00e9s dans des listes de partenaires commerciaux ou non, ou qu\u2019ils soient autoris\u00e9s ou non. Le Client est responsable de ses propres v\u00e9rifications diligentes, incluant quant aux pratiques de s\u00e9curit\u00e9 des Partenaires d\u2019int\u00e9gration et quant aux pratiques de traitement des Donn\u00e9es personnelles. Lorsque les Donn\u00e9es Clients transigent par des interfaces de programmations ou autres syst\u00e8mes tiers, ni Petal ni ses Repr\u00e9sentants ne sont responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de ces transferts, du chiffrement ou encore de toute Br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de Partenaires d\u2019int\u00e9gration. Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ni Petal, ni ses Repr\u00e9sentants, ne sont responsables de la qualit\u00e9, de la pertinence, du caract\u00e8re v\u00e9ridique ou de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de toutes donn\u00e9es re\u00e7ues par une tierce partie pour le compte du Client, incluant les Partenaires d\u2019int\u00e9gration. Nous ne garantissons pas que les Partenaires d\u2019int\u00e9gration seront toujours disponibles, compatibles ou s\u2019adapteront aux Services ou votre utilisation. Nous ne faisons aucune garantie ou repr\u00e9sentation quant \u00e0 l\u2019utilisation des Partenaires d\u2019int\u00e9gration. Vous utilisez les Partenaires d\u2019int\u00e9gration \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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4. Services<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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4.1. Les Services comprennent des fonctionnalit\u00e9s permettant l\u2019automatisation de certaines t\u00e2ches, notamment la gestion des horaires des professionnels ou encore l\u2019octroi de rendez-vous patients. Les fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation sont d\u00e9pendantes des Donn\u00e9es Clients qui sont recueillies dans la Plateforme \u00e0 cette fin. Le Client d\u00e9termine seul quelles Donn\u00e9es Clients doivent \u00eatre recueillies, notamment aux fins de la prise de rendez-vous, le tout en conformit\u00e9 avec les Lois. Nous ne sommes pas responsables (a) des erreurs d\u00e9coulant des Donn\u00e9es Clients fournis par les Utilisateurs, ou par les Patients, ou de toute donn\u00e9e qui n\u2019est pas dans la Plateforme et qui ne peut \u00eatre prise en compte dans le cadre des fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation. De surcroit, l\u2019automatisation est \u00e0 des fins de convenance, et ne doit pas remplacer le jugement ou la revue par le Client ou ses Utilisateurs. Il appartient au Client de revoir les suggestions et changements r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des fonctions d\u2019automatisation et de les valider ind\u00e9pendamment. La seule responsabilit\u00e9 de Petal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation des Donn\u00e9es Clients \u00e0 des fins d\u2019automatisation est limit\u00e9e \u00e0 sa n\u00e9gligence, sa faute lourde ou sa faute intentionnelle. Il appartient au Client de faire des tests d\u2019impl\u00e9mentation et de s\u2019assurer que les fonctionnalit\u00e9s d\u2019automatisation sont ad\u00e9quates aux proc\u00e9d\u00e9s d\u2019affaires en place par le Client.<\/p>

4.2. Pour la Dur\u00e9e des Services, Petal s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer des efforts commercialement raisonnables afin de s\u2019assurer que la Plateforme sera accessible 24 heures par jour, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e, sur la base d\u2019un taux de disponibilit\u00e9 de 99.5 % par mois, calculer comme suit :<\/p>

(Nombre de minutes disponibles chaque mois \u2013 les p\u00e9riodes d\u2019entretien) \/ (nombre de minutes pendant lesquelles la Plateforme est disponible au cours du mois) x 100 % = taux de disponibilit\u00e9.<\/em><\/p>

4.3. Les p\u00e9riodes d\u2019entretien r\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la clause 4.2 correspondent aux temps pendant lesquels la Plateforme n\u2019est pas disponible pour des fins d\u2019entretien, incluant la mise en place de correctifs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

4.4. Pour les fins de la clause 4.2, la Plateforme est consid\u00e9r\u00e9e comme accessible d\u00e8s lors qu\u2019elle peut \u00eatre utilis\u00e9e substantiellement tel que pr\u00e9vu par la Documentation par la majorit\u00e9 des Utilisateurs.<\/p>

4.5. Nonobstant toutes mentions \u00e0 l\u2019effet contraire, Petal ne sera pas tenue responsable de la non-disponibilit\u00e9 des Services suivant la cause 4.2, qu\u2019elle soit totale ou partielle, si celle-ci r\u00e9sulte de circonstances hors du contr\u00f4le de Petal, incluant, sans limitation :
(a) une panne de courant, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou la non-disponibilit\u00e9 d\u2019une connexion Internet;
(b) des modifications apport\u00e9es par le Client, ou un tiers agissant au nom du Client;
(c) d\u2019un Partenaire d\u2019int\u00e9gration ou de tout autre tiers;
(d) d\u2019une suspension des acc\u00e8s suivant les termes de l\u2019Entente ou d\u2019un Utilisateur suivant les Conditions d\u2019utilisation, ou
(e) toute utilisation par le Client ou ses Utilisateurs en violation des pr\u00e9sentes ou en violation de la Loi.<\/p>

4.6. Les Services incluent des Services analytiques des activit\u00e9s du Client dans la Plateforme, et peuvent aussi inclure l\u2019utilisation d\u2019algorithmes pr\u00e9dictifs, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab intelligence artificielle \u00bb (ensemble, les \u00ab Services analytiques \u00bb). Les Services analytiques servent, entre autres, \u00e0 pr\u00e9parer des recommandations, des rapports d\u2019activit\u00e9 et fournir de l\u2019intelligence d\u2019affaires au Client et \u00e0 ses Utilisateurs (les \u00ab Analyses d\u2019affaires \u00bb), notamment pour assister le Client dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 de ses op\u00e9rations. Le Client comprend et accepte que
(a) la qualit\u00e9 des Analyses d\u2019affaires d\u00e9pend de la qualit\u00e9 des Donn\u00e9es Clients fournies dans le cadre des Services analytiques, c\u2019est-\u00e0-dire des Donn\u00e9es Clients disponibles et collect\u00e9s dans la Plateforme;
(b) les Services analytiques sont bas\u00e9s sur des param\u00e8tres d\u2019analyse pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s et il appartient au Client de valider les param\u00e8tres menant aux Analyses d\u2019affaires, ainsi que la pertinence pour l\u2019utilisation souhait\u00e9e par le Client;
(c) les Analyses d\u2019affaires ne remplacent pas le jugement du Client (ou de ses Utilisateurs), lequel demeure responsable de ses d\u00e9cisions et
(d) les Lois peuvent contenir des exigences additionnelles relativement \u00e0 l\u2019utilisation des Services analytiques. Le Client est seul responsable de s\u2019assurer que son utilisation des Services analytiques, et sa collecte de Donn\u00e9es Clients (incluant les Donn\u00e9es personnelles), est conforme aux Lois, incluant, lorsqu\u2019applicable, par la publication d\u2019une politique de confidentialit\u00e9. Par ailleurs, et sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, il appartient au Client d\u2019identifier ces dites exigences. Les Services analytiques ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de traitement automatis\u00e9 de d\u00e9cisions affectant les individus sauf si le Client s\u2019assure d\u2019\u00eatre conforme aux Lois, et en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le Client comprend que Petal n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 une utilisation des Services analytiques en violation du pr\u00e9sent paragraphe. Le Client reconnait que Petal ne donne aucun avis m\u00e9dical, conseils juridiques ou autres conseils professionnels. Les Services analytiques sont pour fins d\u2019information, et les Analyses d\u2019affaires sont fournies sans garantie ni repr\u00e9sentation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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5. R\u00e8gles d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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5.1. Le Client repr\u00e9sente et garantit qu\u2019il n\u2019utilisera pas les Services, incluant la Plateforme, ni n\u2019autorisera ou n\u2019encouragera l\u2019utilisation des Services de fa\u00e7on \u00e0 ou afin de permettre l\u2019utilisation pour :<\/p>